Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Odiale, service en ligne d'aide à la documentation destiné aux infirmiers et infirmières exerçant en libéral (« l'Utilisateur »), édité par MURTA MARQUES LOPES Alan EI, nom commercial Cassiopia (« l'Éditeur »).
2. Accès au service
Le service est réservé aux professionnels de santé. Pendant la phase de démonstration, les comptes sont ouverts par l'Éditeur, sur demande. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Phase de démonstration. Tant que l'hébergement certifié HDS n'est pas activé, l'Utilisateur s'engage à n'utiliser que des patients fictifs et à ne saisir, dicter ni verser au dossier aucune donnée réelle de patient.
3. Rôle d'Odiale
Odiale transcrit et organise les informations dictées par l'Utilisateur, et propose des réponses et des courriers à partir du dossier. Ces propositions constituent une aide : l'Utilisateur les relit, les corrige si besoin et reste seul responsable des décisions de soins et des documents qu'il transmet. Odiale n'est pas un dispositif médical et ne pose aucun diagnostic.
4. Données des patients
L'Utilisateur, responsable du traitement des données de ses patients, s'engage à les informer conformément à la réglementation. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD ; les engagements correspondants figurent dans la politique de confidentialité.
5. Accès anticipé
Pendant la phase d'accès anticipé, le service est fourni gratuitement et peut évoluer. L'Utilisateur sera informé par e-mail au moins trente jours avant la mise en place de toute offre payante et restera libre de ne pas y souscrire.
6. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour maintenance.
7. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte en écrivant à alan@odiale.fr.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.